JUGES ET CONDAMNES POUR ACTE DE CRUAUTE

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque des faits : en juin 2009 les gendarmes menaient une perquisition au domicile d’un couple, éleveur canin dans le département de la Côte d’Or.

Et là l’horreur commence : des dizaines de chiens (76 animaux), des boucs, des chevaux sont trouvés dans un état piteux. Certains ont même du être endormis parce que présentant un état irréversible du fait de leur état et de leurs blessures.

Malheureusement ces époux n’en étaient pas à leur coup d’essai : déjà en juillet 2004 ils avaient été sanctionnés pour les conditions dans lesquelles ils faisaient vivre les différentes espèces d’animaux qu’ils détenaient. Du coup ils avaient déménagé et s’étaient installés dans le département voisin, tout en continuant  leur activité malgré une suspension d’exercer leur métier d’éleveur canin prononcée à leur encontre. Et pour des raisons qui leur sont propres ils sont revenus dans leur première installation, pensant probablement que leur histoire était oubliée avec le temps.

Heureusement il n’en était rien et c’est à la demande  des Services Vétérinaires que cette perquisition a été ordonnée par le Parquet. Ce qui a été trouvé dépasse l’entendement et l’avocat qui plaidait pour la SPA reconnaissait qu’il était « avocat de la SPA depuis longtemps, je n’ai jamais vu autant d’horreur ».
 Pour l’avocat général les faits sont avérés et incontestables. Pour lui ce couple cherche à faire du « fric » avec les animaux et il reconnaît hélas que ce n’est pas une exception.

En première instance ils sont condamnés à des sommes importantes en dédommagement des associations requérantes et ayant pris les animaux en charge et à une interdiction de cinq ans de détenir des animaux. Bien entendu ils font appel de ce jugement.

Mal leur en prend car la Cour d’Appel est encore plus sévère, que ce soit sur l’action civile et en correctionnel : le verdict tombé fin juin confirment non seulement les sommes réclamées au titre du dédommagement en les augmentant mais cette fois-ci c’est une condamnation à vie de détenir un animal qui sanctionne les débats, avec bien entendu la confiscation définitive des animaux saisis.

Sur ce dossier plusieurs associations se sont battues et ont pu, grâce à la justice, remporter une belle victoire sur des tortionnaires récidivistes et il est réconfortant de constater que de tels jugements arrivent parfois.
Nos compagnons de défense étaient :

1. L’Association les Amis des Bêtes
2. Le Refuge de Jouvence
3. La Fondation Assistance aux Animaux
4. La SPA de Besançon et de Franche-Comté
5. La Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté SPA des Cailloux

Anne RIBOULET
DTN